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KAWASAKI
KLX-R
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Barême des contraventions
 
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Voici la plupart des contraventions les plus représentatives :
Contraventions
Article
code
Classe

Amende maxi
en euros

Amende
forfaitaire
en euros

Retrait de
permis

Perte de
points

Divers

Conduite en état d'ivresse
(de 0.5 à 0.79 g/l de sang
ou 0.25 à 0.39 mg/l d'air expiré)

R.234-1 4

750

135

Suspension 3 ans

6

Immobilisation du véhicule

Utilisation d'un anti-radar R.413-15 5 1 500 - Suspension 3 ans 2 Le matériel et le véhicule peuvent être saisis
Non port du casque
(sauf si véhicule réceptionné avec une ceinture de sécurité)
ou casque non homologué
(cyclo ou moto)
R.431-1 4 750 135 Non 3
pour le conducteur
Immobilisation possible du véhicule
Défaut d'allumage du feu de croisement de jour pour les motos
(au-dessus de 125 cm3)
R.416-17 4 375 135 Non -  
Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation R.317-8 4 750 135 Non - Immobilisation
du véhicule
Vitesse
Défaut de maîtrise de la vitesse R.413-17 4 750 135 - -  
Excès de vitesse de 1 à 19 km/h *
lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h
R.413-14 3 450 68 Non 1  
Excès de vitesse de 1 à 19 km/h *
lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h
R.413-14 4 750 135 Non 1  
Excès de vitesse de 20 à 29 km/h * R.413-14 4 750 135 Non 2  
Excès de vitesse de 30 à 39 km/h * R.413-14 4 750 135 Suspension 3 ans 3   Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de  conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus /
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Excès de vitesse de 40 à 49 km/h * R.413-14 4 750 135 Suspension 3 ans 4
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h * R.413-14-1 5 1 500 - Suspension 3 ans 6 Suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement /
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de  conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus /
Confiscation du véhicule si l'auteur en est le propriétaire / Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 * au-dessus du maximum autorisé

Non respect de la priorité R.415-4 à
R.415-12
4 750 135  Suspension 3 ans 4 Quel que soit le régime de priorité
Non-respect du feu rouge
Non-respect du stop
R.412-30
R.415-6
4 750 135 Suspension 3 ans 4   
Circulation en sens interdit R.412-28 4 750 135 Suspension 3 ans 4   
Franchissement d'une ligne continue R.412-19 4 750 135 Suspension 3 ans 3  
Chevauchement d'une ligne continue R.412-19 4 750 135 Suspension 3 ans 1 Chevaucher = rouler à cheval sur la ligne continue
Mise en circulation d'un véhicule sans carte grise R.322-1 4 750 135 Non -  
Plaque d'immatriculation non réglementaire ou illisible R.317-8 3 450 68 Non - Immobilisation possible du véhicule
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence (BAU) R.412-8 2 150 35 Suspension 3 ans 3  
Non présentation de l'attestation d'assurance ou non apposition du certificat d'assurance R.233-3 2 150 35 - - Non présentation dans les 5 jours = amende 4e classe
Non présentation des papiers obligatoires (permis de conduire, carte grise, BSR) R.233-1 1 38 11 Non - Les papiers doivent être présentés dans les 5 jours sinon amende de 4e classe.
Après 5 jours = amende de 4e classe.
2e classe pour le BSR



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Voici la plupart des délits les plus représentatifs :


CR = code de la route / CP = code pénal
Délits

Article
code

Amende maxi
en euros

Retrait de
permis

Perte de
points

Divers

Conduite en état d'ivresse manifeste
ou sous l'empire d'un état alcoolique
(à partir de 0.8 g/l de sang
ou 0.4 mg/l d'air expiré)

CR L.234-1
CR L.234-2

4 500

Suspension 3 ans
Annulation 3 ans

6

2 ans de prison maxi

Refus de se soumettre
au contrôle d'alcoolémie
ou de produits stupéfiants
CR L.234-8
CR L.235-3
4 500 Suspension 3 ans
pas de sursis
Annulation 3 ans
6
2 ans de prison maxi
Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
(quels que soient le type
ou la quantité consommés)
CR L.235-1 4 500
si alcoolémie positive :
9 000
Suspension 3 ans
Annulation 3 ans
6
2 ans de prison
Si alcoolémie positive
3 ans de prison
Délit de fuite CR L.231-1
CR L.231-2
CR L.231-3
CP 434-10
30 000
à 60 000
Suspension 5 ans
Annulation 3 ans
6
2 ans de prison. Amende et prison doublées
si blessure ou homicide
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
CR L.233-1
CR L.233-2
3 750 Suspension 3 ans
6
jusqu'à 3 mois
de prison
Refus d'obtempérer aggravé
par mise en danger d'autrui
CR L233-1-1 75 000 Suspension 5 ans ou
confiscation du véhicule
6
jusqu'à 5 ans de prison
Récidive (1 an) de non respect de la distance de sécurité dans un tunnel CR L.412-2 3 750 Suspension 3 ans
6
jusqu'à 6 mois
de prison
immobilisation
Usurpation de plaque d'immatriculation CR L317-4-1 30 000 Suspension 3 ans
Annulation 3 ans
6
jusqu'à 7 ans de prison
confiscation du véhicule
Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque CR L.317-2 3 750 Suspension 3 ans
6
5 ans de prison
confiscation du véhicule
Mise en circulation de véhicule à moteur remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte CR L.317-4 3 750 Suspension 3 ans
6
5 ans de prison
confiscation du véhicule
Fausse déclaration sur le propriétaire d'un véhicule à moteur circulant sans plaque ou inscription obligatoire sur une voie ouverte à la circulation publique CR L.317-3 3 750 Suspension 3 ans
6
5 ans de prison
confiscation du véhicule
Homicide involontaire CP 221-6-1
CR L.232-1
75 000 Suspension 10 ans
Annulation 10 ans
6
Jusqu'à 5 ans de prison
Homicide involontaire +
1 circonstance aggravante
CP 221-6-1
CR L.232-1
100 000 Suspension 10 ans
Annulation 10 ans
6
Jusqu'à 7 ans de prison
Homicide involontaire +
2 circonstances aggravantes ou plus
CP 221-6-1
CR L.232-1
150 000 Suspension 10 ans
Annulation 10 ans
6
Jusqu'à 10 ans de prison
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois CP 222-19
CP 222-19-1
CR L.232-2
30 000 Suspension 5 à 10 ans
Annulation 10 ans
6
Jusqu'à 3 ans de prison
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +
1 circonstance aggravante
CP 222-19
CP 222-19-1
CR L.232-2
75 000 Suspension 5 à 10 ans
Annulation 10 ans
6
Jusqu'à 5 ans de prison
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +
2 circonstances aggravantes ou plus
CP 222-19
CP 222-19-1
CR L.232-2
100 000 Suspension 5 à 10 ans
Annulation 10 ans
6
Jusqu'à 7 ans de prison
Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois CR L.232-2 30 000
à 75 000
Suspension 10 ans
Annulation 10 ans
6
Jusqu'à 3 mois à 5 ans de prison
Mise en danger délibérée de la vie d'autrui CP 223-1et 2 15 000 Suspension 5 ans
Annulation 5 ans
-
1 an de prison
voir article 223
du Code Pénal
Défaut d'assurance CR L324-2 3 750 Suspension 3 ans
Annulation 3 ans
-
TIG /
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus
Immobilisation / confiscation du véhicule
Défaut de permis
(même la 1ere fois)
CR L.221-2
15 000 Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
-
1 an de prison
2 ans si récidive
confiscation du véhicule
Conduite pendant suspension
ou pendant rétention
CR L.224-16 4 500 Suspension 3 ans
Annulation 3 ans
6
2 ans de prison /
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h (en cas de récidive dans les 3 ans) * CR L.413-1
CP 132-11
3 750 Suspension 3 ans
6
 jusqu'à 3 mois
de prison +
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus
Commercialisation de kit de débridage
de cyclomoteur ou
montage par professionnel (ou tentative)
CR L317-5
CR L317-6
CR L317-7
30 000 Suspension 3 ans
-
jusqu'à 2 ans de prison
possibilité de confiscation
du véhicule
Commercialisation (ou tentative)
d'un anti-radar
CR L413-2
CR L413-3
CR L413-4
30 000 Suspension 3 ans
-
jusqu'à 2 ans de prison
possibilité de confiscation
du véhicule

 * au-dessus du maximum autorisé

POUR VOIR LE TABLEAU COMPLET DES DELITS, CLIQUEZ ICI (fichier PDF)

Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points. (art. L.223-2)

Circonstances aggravantes :

- conduite sous l'empire d'un état alcoolique >= 0.5 g/l de sang
- conduite sous l'influence de produits stupéfiants
- mise en danger délibérée de la vie d'autrui
- délit de fuite
- conduite sans permis de conduire (sans permis, permis annulé, suspendu ou invalidé)
- grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus des limites autorisées)

 

 

 
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