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Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des conditions generales d'utilisation
En visitant et/ou utilisant le site Motoplanete (.com, .fr, .org, et toute extension présentes, passées ou futures), vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes conditions générales d?utilisation. Motoplanete vous fournit ses informations sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales d'Utilisation ») que Motoplanete sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante :
Conditions générales d'utilisation
De plus, l'utilisation de certains services de Motoplanete peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation. Enfin il est précisé que Motoplanete peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions générales d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s'appliqueront pas.
Description du service
Motoplanete fournit actuellement et gratuitement à ses utilisateurs un choix de services en ligne et d?informations. Tout service payant n?est ni fourni, ni facturé par Motoplanete mais par un ou plusieurs de ses partenaires. Tout problème avec un ou plusieurs partenaires de Motoplanete n?engage en aucun cas la responsabilité de Motoplanete. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Motoplanete seront soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que Motoplanete ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
Obligation d'inscription
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») et maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Motoplanete serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service. Motoplanete est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
Politique de motoplanete en matière de vie privée
Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par Motoplanete pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Motoplanete lors de l'utilisation du service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription va prochainement faire l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre Centre d'Informations sur les Données Personnelles tant pour identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette derniere hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.
Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Motoplanete de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Motoplanete ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
Comportement des membres
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Motoplanete, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service. Motoplanete n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Motoplanete ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
Vous vous interdisez de :
  1. Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  2. Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en france. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur un « moteur de recherche » à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
  3. Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
  4. Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
  5. Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de motoplanete, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
  6. Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le service ;
  7. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
  8. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « droits ») appartenant à autrui ;
  9. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement désignées à cet effet ;
  10. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  11. Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;
  12. Entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
  13. Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la commission des opérations de bourse, la bourse, le nasdaq et toutes autres règles ayant force de loi ;
  14. Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
  15. Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que Motoplanete ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins Motoplanete, ou toute personne ou entité désignée par ce site, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Motoplanete, ou toute personne ou entité désignée par ce site, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Motoplanete ni au Contenu soumis à Motoplanete.
Vous reconnaissez et acceptez que si Motoplanete protège le Contenu, Motoplanete peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Motoplanete pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Motoplanete, ses utilisateurs ou le public.
Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.
Contenu accessible à tous sur motoplanete
  1. Pour les besoins des présentes Conditions Générales d'Utilisation « les zones du Service accessibles à tous » sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient.
  2. Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à, vous accordez à Motoplanete, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Motoplanete de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir le site web Motoplanete où ce Contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette photo ou cette image a été soumise au Service. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
  3. Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service, vous accordez à Motoplanete, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Motoplanete de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que Motoplanete est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et indemniser Motoplanete, ainsi que ses sites frères ou affiliées, ses représentants, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
Interdiction de revendre le service
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
Règles générales en matière d'utilisation et de stockage
Vous reconnaissez que Motoplanete n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que Motoplanete sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que Motoplanete est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi Motoplanete vous recommande de vous y référer régulièrement.
Modification du service
Motoplanete se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Motoplanete ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Résiliation
Vous reconnaissez à Motoplanete le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Motoplanete a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Motoplanete peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Motoplanete sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Motoplanete ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
Relation avec les annonceurs
Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Motoplanete ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.
Liens
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Limitation de responsabilité
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Informations afférentes aux marques déposées
Motoplanete, le logo Motoplanete, appartiennent, sous sa forme actuelle, passée et future à Motoplanete et son concepteur. Sans autorisation expresse de Motoplanete, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques Motoplanete.
Divers
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Motoplanete et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Motoplanete. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Motoplanete d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation entre Motoplanete et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux français compétents.
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