Le circuit du Mas du Clos en sursis ?

masduclosmoto             Le 31 août 2009, le circuit privé du Mas du Clos (Creuse) avait engagé devant le Conseil d'Etat une procédure afin de contester l'étendue des prérogatives de puissance publique attribuées par l'Etat aux fédérations délégataires. Pour être clair, le circuit refusait de se soumettre à la réglementation en vigueur pronée par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et qui lui imposait de réaliser de lourds travaux de mise en conformité. Le propriétaire du circuit considérait en effet que son activité de "roulage libre" ne relevait pas du code du sport et échappait ainsi aux règles techniques et de sécurité définies par la FFM et la FFSA (Fédération Française de Sport Automobile).

            Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 15 décembre 2010, a clairement indiqué que l'activité de "roulage libre" relève bien de la délégation attribuée à la FFM et à la FFSA et que celle-ci doit être regardée comme entrant dans le champ de l'article R.331-35 du code du sport. Il s'ensuit que les fédérations délégataires sont compétentes pour édicter les règles techniques et de sécurité applicables sur le circuit du Mas du Clos.

            Construit dans les années 60, le circuit du Mas du Clos, qui avait déja fermé quelques mois en 2007 et 2008, essuit donc un lourd revers et se retrouve dans l'obligation de se mettre en conformité pour poursuivre ses activités, même de loisirs, sous peine d'une fermeture, définitive. A suivre donc...

masduclos

Publié le 24/12/2010 par sebsebien73

Sébastien s'occupe de l'information moto, il gère l'actualité sportive et les différentes manifestations.

Avis des motards

pooky74

Bonjour

Mr Bardinon a du fermer le Mas du Clos suite à une décision du conseil d'Etat.

J'ai crée une pétition pour le soutenir :
http://www.petitionpublique.fr/?pi=MDC2010

Si vous pouviez partager cette page facebook ci-dessous sur votre mur afin d'avoir un maximum de mobilisati
http://www.facebook.com/group.php?gid=143445722376065
Merci de votre aide
Sportivement
Angélique 30/12/2010 04:02 Note : 3/5 Répondre à pooky74

Voir plus de commentaires Voir tous les commentaires

Indispensables

La sécurité du pilote et les performances de votre moto sont primordiales. Chez nos partenaires Motoblouz, Maxxess, Speedway, Moto-axxe, Planète Yam et la Bécanerie, vous découvrirez tout ce dont vous avez besoin, de l'équipement aux pièces détachées, pour entretenir votre machine à la perfection.