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Ce texte crée en effet une nouvelle taxe pseudo écolo qui frappera, dès le 1er janvier, la consommation d’énergies fossiles, comme le fioul, le gaz ou le carburant. Le gouvernement espère ainsi diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici 2030, conformément aux engagements pris lors de la signature du protocole de Kyoto en 1997.
Initialement évaluée à 32 € par tonne de CO2, la taxe a finalement été fixée par le gouvernement à 17 € la tonne en 2010 et devrait atteindre les 100 € en 2030. Dès le 1er janvier, les carburants supporteront une augmentation de 4,52 € par hectolitre (pour le gazole) et de 4,11 € par hectolitre (pour l’essence sans plomb) à laquelle s’ajoutera une augmentation de la Taxe Intérieure sur la consommation de Carburant (TIC), elle aussi prévue par le projet de loi au profit des régions (hausse de 2,5 centimes par litre au maximum).
La FFMC dénonce la création de ce nouvel impôt qui sera principalement supporté par les particuliers dont le pouvoir d’achat est déjà largement affecté par la crise actuelle, et qui ne disposent d’aucunes alternatives crédibles, ni pour se chauffer, ni pour se déplacer. Une fois encore, ce sont les utilisateurs de deux-roues motorisé qui seront les plus touchés. Car, si le secteur automobile a travaillé au développement de véhicules hybrides ou entièrement électriques, l’offre deux-roues motorisé reste, aujourd’hui encore, cantonnée aux moteurs à essence. Les ménages ruraux les plus modestes, ou ceux qui habitent loin des centres urbains, seront également fortement impactés alors même qu’ils n’ont souvent pas le choix de prendre les transports en commun, soit parce qu’ils n’existent pas, soit parce qu’ils sont déjà largement saturés.
Et pour ajouter à l’inacceptable, la taxe carbone sera soumise à la TVA !
Il devient ainsi évident que le crédit d’impôt promis par le gouvernement ne saurait suffire à compenser la charge financière induite par cette nouvelle contribution fiscale, dont même les scientifiques doutent de l’efficacité réelle sur l’environnement. Car si le gouvernement estime à 4,088 milliards d’euros les recettes générées par la taxe carbone, il ne peut véritablement affirmer qu’elle réduira de façon significative nos émissions de gaz à effet de serre.
La FFMC refuse que l’objectif, bien que légitime, de protéger l’environnement serve de prétexte au grand n’importe quoi et à la sur-taxation des citoyens. Pour faire passer ce message, elle invite ces derniers à écrire à leurs parlementaires en mettant à leur disposition un modèle de courrier (voir ci dessous).
--> Lettre type pour les députés
--> Letttre type pour les sénateurs
Communiqué de presse FFMC du 12 novembre 2009
