PETITION - Un sénateur souhaite la fin des amendes pour les petits excès de vitesse.

Aujourd’hui, lundi 11 janvier 2016, Alain FOUCHÉ, sénateur de la Vienne, a déposé une proposition de loi rédigée en collaboration avec l’association « 40 millions d’automobilistes ». Ce nouveau texte de loi tend à introduire davantage d’équité dans la répression des excès de vitesse inférieurs ou égaux à 10 km/h en supprimant l’amende encourue par les contrevenants.

PETITION - Un sénateur souhaite la fin des amendes pour les petits excès de vitesse.
Dans un communiqué parue aujourd'hui, l'association « 40 millions d’automobilistes » remercie le Sénateur FOUCHÉ pour son engagement dans la protection des automobilistes et espère vivement que cette impulsion sera suivie par une majorité d’élus parlementaires. Pour apporter un maximum de soutien à ce projet, l'association invite tout les usagers de la route à signer la pétition en ligne sur :

http://petitions.40ma.org/radar-pv/

Le constat
     Depuis la mise en place du permis à points en France en 1992, les excès de vitesse sont sévèrement sanctionnés à la fois par un retrait de point(s) et une amende pécuniaire, croissants en fonction de la gravité de l’infraction. Avec l’arrivée du contrôle-sanction automatisé et l’implantation massive des radars sur nos routes dès 2004, il s’est avéré nécessaire d’assouplir un peu ce barème de sanctions, mal accepté par les usagers de la route : ainsi, les dépassements de vitesse inférieurs ou égaux à 20 km/h ne sont aujourd’hui plus punis d’une amende forfaitaire de 135€, mais de 68€.

     Un premier pas vers plus d’équité, mais un geste encore insuffisant pour Daniel QUÉRO, président de « 40 millions d’automobilistes » : «Chaque année, ce sont prè de 800 millions d’euros qui entrent dans les caisses de l’Etat grâce à la répression des excès de vitesse. Or, 90% de ces infractions sont en fait constitués par des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, c’est-à-dire –dans la majorité des cas– des excès de vitesse involontaires. Cette répression à outrance n’a fait que provoquer le rejet du système tout entier par les Français, qui parlent désormais de « pompes à fric » ou de « tirelires » pour désigner les radars.»

La solution du Sénateur FOUCHÉ et de « 40 millions d’automobilistes »
PETITION - Un sénateur souhaite la fin des amendes pour les petits excès de vitesse.      Pour réhabiliter l’image des radars et réconcilier les Français avec la politique de sécurité routière, il est donc urgent de modifier le système : « Puisque le Gouvernement prétend que la verbalisation et la sanction des excès de vitesse sont nécessaires, non pas pour permettre à l’Etat de récupérer de l’argent, mais pour améliorer la sécurité des usagers de la route, nous proposons que, pour les petits excès de vitesse, les contrevenants n’aient plus à payer d’amende » explique le Sénateur Alain FOUCHÉ.

     «Le radar est devenu le symbole de la taxe. Demandez à un automobiliste s’il considère que le radar favorise la sécurité routière; il vous répondra qu’il ne sert que la rentabilité routière. Pourtant, il a effectivement permis de réduire considérablement le nombre des grands excès de vitesse, véritablement dangereux. Il est donc impératif maintenant pour le Gouvernement de démontrer que la multiplication des radars est bien une question de sécurité et non d’argent facile pour rembourser la dette de l’Etat. Quelle meilleure preuve alors que de supprimer l’amende pour les petits excès de vitesse ? » conclut Pierre CHASSERAY, délégué général de «40 millions d’automobilistes ».

     L’association rappelle que le projet de loi prévoit le maintien de la sanction administrative – soit le retrait d’un point sur le permis de conduire -pour tous les excès de vitesse inférieurs ou égaux à 20 km/h et que de nombreux pays européens, tels l’Angleterre, l’Allemagne ou l’Espagne, ne sanctionnent pas les petits excès de vitesse et enregistrent de meilleurs résultats en termes d’accidentalité routière que la France. « 40 millions d’automobilistes » et le sénateur Alain FOUCHÉ appellent tous les automobilistes favorables à ce projet à signer la pétition en ligne sur la page :