Le 25 novembre 2024, la Sécurité routière a lancé une campagne nationale pour mettre en lumière un dispositif encore méconnu : le signalement d'inaptitude à la conduite. De quoi s'agit-il concrètement ? Quel impact ? Éléments de réponse dans cet article.
Signalement d'inaptitude à la conduite : pourquoi ce dispositif est-il nécessaire ?
La conduite est souvent associée à une forme de liberté et d'autonomie, en particulier chez les personnes âgées. Pourtant, avec l'âge ou en raison de certaines pathologies, des facultés essentielles à la conduite, comme la vue, les réflexes ou l'ouïe, peuvent se dégrader. Des changements qui, s'ils sont ignorés, peuvent transformer un conducteur expérimenté en un danger potentiel, tant pour lui-même que pour les autres usagers.
Le dispositif de signalement permet à un proche ou à un parent d'alerter les autorités lorsqu'un conducteur semble inapte à prendre le volant en toute sécurité. L'objectif est double : protéger les usagers de la route et accompagner les conducteurs concernés vers des solutions adaptées, qu'ils conduisent une voiture ou un deux-roues motorisé.
Comment fonctionne la procédure ?
La procédure de signalement d'inaptitude à la conduite s'articule autour de trois grandes étapes :
1. Le signalement :
Un proche, un parent ou un membre des forces de l'ordre peut adresser un courrier ou un mail au préfet du département de résidence du conducteur concerné. Ce courrier doit contenir des éléments factuels attestant de l'incapacité supposée à conduire, ainsi que les coordonnées des parties impliquées.
2. Le contrôle médical :
Si le signalement est jugé sérieux, le préfet convoque le conducteur à une visite médicale auprès d'un médecin agréé. Celui-ci évalue les capacités essentielles à la conduite, comme la vue, l'ouïe et les réflexes.
3. La décision finale :
Le médecin émet un avis d'aptitude ou d'inaptitude, transmis ensuite au préfet. Ce dernier décide alors de maintenir, de suspendre ou d'aménager l'autorisation de conduire (par exemple, limiter les déplacements à un périmètre restreint ou interdire la conduite nocturne).
À noter : un avis d'inaptitude peut être définitif ou temporaire. Un nouveau contrôle médical peut rétablir l'autorisation de conduire si les conditions de santé s'améliorent.
Une campagne de la Sécurité routière pour lever les tabous
Bien que le dispositif existe depuis un certain temps, sa promotion pourrait encourager les témoignages.
La campagne de sensibilisation repose sur des chroniques diffusées sur des stations nationales comme France Inter, RTL et France Bleu. Elle vise à sensibiliser le public, tout en dédramatisant cette démarche parfois perçue comme une trahison ou une atteinte à la liberté. La décision d'arrêter de conduire devrait idéalement venir de soi, mais il est souvent difficile de reconnaître ses propres limites, surtout lorsqu'on veut prouver que l'on peut encore "assurer". Dans ces situations, le regard extérieur peut s'avérer crucial.
Pour préserver les relations familiales, la procédure garantit la confidentialité : le nom du signalant n'est jamais communiqué à la personne concernée. De surcroit, le dispositif est strictement encadré pour éviter les abus. Toute dénonciation calomnieuse expose son auteur à des poursuites pénales pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Visite médicale, retrait du permis de conduire ou non... Vers un contrôle santé obligatoire pour les seniors ?
Alors que certains députés proposent de rendre obligatoire un examen médical pour les conducteurs au-delà d'un certain âge, cette campagne s'inscrit dans une réflexion plus large sur la sécurité routière. Parmi les idées débattues figurent également l'abaissement de l'âge minimum pour passer le permis à 17 ans ou encore le renouvellement systématique des permis biométriques tous les 15 ans. En attendant de telles réformes, le signalement d'inaptitude reste un outil préventif essentiel. Parce qu'agir à temps, c'est parfois sauver des vies, vous n'avez pas fini d'en entendre parler dans les prochaines semaines...
