Actualité Comment refaire la carte grise d’une moto achetée d’occasion ?

Vous êtes sur le point d'acheter une moto d'occasion ? Toutes les démarches liées à la carte grise s'effectuent désormais en ligne, que ce soit la déclaration de cession remplie par l'acheteur et le vendeur ou la commande du nouveau certificat d'immatriculation.

Déclarer la cession de la moto grâce à l'application Simplimmat

Une déclaration entièrement dématérialisée

Au moment de la cession d'une moto entre particuliers, il n'est plus nécessaire de remplir un document CERFA. Le vendeur et l'acheteur peuvent réaliser ensemble et de façon dématérialisée la déclaration de cession grâce à l'application Simplimmat sur smartphone.

Côté vendeur, il suffit de saisir les informations de la carte grise et de partager le dossier de cession avec le futur propriétaire. Une fois la signature du document réalisée depuis l'application, il ne reste qu'à télécharger le certificat de cession complété et signé.

Si vous êtes l'acheteur, vous n'avez qu'à attendre le partage du dossier de cession. Vous aurez à consulter et vérifier les informations mentionnées, puis valider et signer. L'achat est alors déclaré de manière officielle auprès de l'administration. Vous pouvez télécharger le certificat complété et signé.

Quelles informations mentionner lors de la cession d'une moto ? Outre le numéro d'immatriculation du véhicule cédé, il faut renseigner le nom de l'acquéreur, la date et l'heure de la cession et le kilométrage du deux-roues.

Une application sur iPhone et Android

Disponible sur l'App Store pour les utilisateurs d'iPhone et le Play Store pour les détenteurs d'un appareil Android, Simplimmat est l'application officielle de l'État. Elle est donc gratuite et totalement sécurisée.

Commander sa nouvelle carte grise moto auprès de Guichet Carte Grise

Un professionnel habilité

Une fois la déclaration de cession réalisée, le nouveau propriétaire de la moto peut commander sa carte grise en ligne grâce à Guichet Carte Grise. Depuis 2017, il n'est en effet plus possible de se rendre au guichet d'une préfecture pour obtenir un certificat d'immatriculation. Cette mesure s'inscrit dans le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise à simplifier les démarches administratives des usagers grâce au numérique.

Faisant partie des services de carte grise habilités par l'État, Guichet Carte Grise peut réaliser votre certificat d'immatriculation lors d'une vente, mais pas seulement. Il peut émettre une nouvelle carte grise en cas de déménagement, de divorce, de veuvage ou de modification technique majeure de la moto.

Une démarche simple et rapide

L'obtention d'une nouvelle carte grise avec Guichet Carte Grise s'effectue en quelques étapes. Vous indiquez l'immatriculation de la moto, obtenez le prix et réglez en ligne. Vous envoyez des justificatifs, qui sont analysés sous 24 heures. Environ 48 heures après la validation du dossier, la carte grise est chez vous.

Pourquoi est-il important de refaire une carte grise rapidement ?

D'une part, c'est une obligation légale. La carte grise doit en effet mentionner des informations exactes, qu'il s'agisse du titulaire ou des informations sur le véhicule. D'autre part, cette démarche officialise le transfert de propriété du véhicule, notamment en cas d'accident ou d'infraction au Code de la route (feu rouge, excès de vitesse, etc.).