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Ralentisseurs illégaux : vers une mise en conformité

La question des ralentisseurs illégaux fait de nouveau débat en France. Plusieurs associations comme la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) et l'association Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) sont en lutte pour une mise aux normes des infrastructures routières.

Le dos d'âne : inévitable, mais problématique ?

Selon des estimations, environ 450 000 ralentisseurs existent en France, mais un tiers d'entre eux ne respectent pas les normes en vigueur, notamment celles imposées par le décret du 27 mai 1994. Ce décret impose plusieurs critères stricts :

  • Hauteur maximale : 10 cm
  • Longueur maximale : 4 m
  • Signalisation : les ralentisseurs doivent être clairement signalés
  • Zones d'installation : uniquement dans des zones limitées à 30 ou 50 km/h en agglomération
  • Restrictions : interdits sur certaines pentes et sur les voies où le trafic dépasse 3 000 véhicules par jour.

Ces normes très précises doivent être scrupuleusement respectées, comme l'a rappelé la Cour administrative d'appel de Marseille dans une décision rendue le 30 avril dernier. La cour a jugé que tous les ralentisseurs, y compris les coussins berlinois (cf. image d'en-tête) et les plateaux traversants, doivent désormais se conformer aux règles d'implantation et de signalisation du décret de 1994. Cette décision pourrait faire jurisprudence et contraindre les collectivités locales à revoir leur manière de construire ces ouvrages.

Un premier cas concret

Le Tribunal Administratif de Toulon s'est appuyé sur cette réforme pour procéder à la condamnation du Conseil départemental du Var à la destruction de deux ralentisseurs ne respectant pas la règlementation sur la commune de Vinon-sur-Verdon. Cependant, malgré cette volonté, la justice n'impose pas la destruction des ralentisseurs déjà en place, même s'ils sont jugés non conformes. 

Ralentisseur de vitesse : casser la vitesse oui, mais pas le véhicule

Cela n'empêche que pour tous les futurs chantiers, la validation sera soumise à l'application des normes strictes du décret de 1994. De ce fait, les municipalités devront dorénavant être plus vigilantes lors de la construction de nouveaux ralentisseurs. Jean-Christian Meslet, directeur de l'Automobile Club du Midi, insiste sur la nécessité de casser la vitesse, mais de manière correcte , tout en rappelant que de nombreux cyclistes et motards subissent des accidents à cause de ralentisseurs non conformes.

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En réponse à ces préoccupations, des initiatives comme l'application Activ'Route, lancée par la LDC, permettent désormais aux usagers de signaler rapidement les ralentisseurs dangereux ou non conformes. Les informations sont ensuite transmises aux services de voirie locaux, qui sont poussés à agir pour rectifier ou supprimer les ouvrages problématiques. Malgré ces avancées, la route vers une mise en conformité généralisée est encore longue et les associations de défense des automobilistes et des motards restent vigilantes.

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Avis

Hyper glissant lors de pluie

Mo
Bonjour chaque années je changeais toutes les sphères et caoutchoucs de ma Citroën C6. Coût exorbitant. Une autre fois sol mouillé, en montée prononcée et juste avant un virage d’une petit rue que je connaissais trop bien, roulant très doucement comme jamais, ma roue avant a glissé latéralement et donc gamelle après plus d’un million de km en 2 roues et pourtant un pneu de très bonne facture et qualité de 500 km. Le « plast’oc » du ralentisseur est donc dangereux dû à sa mauvaise qualité et forme un piège. Danger aussi de fabriquant ou importateur. J’ai prévenu la mairie mais aucun retour. Merci Nogent la gamelle sur Marne Répondre à Mo

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