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La FFMC sceptique sur la nouvelle réglementation relative aux véhicules accidentés

La FFMC sceptique sur la nouvelle réglementation relative aux véhicules accidentés

La FFMC sceptique sur la nouvelle réglementation relative aux véhicules accidentésInstaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile.

Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.

Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.

L’instauration d’un contrôle technique déguisé

Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d’une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l’expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d’aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.

La position de la FFMC

Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.
Et bien que la liste des critères de dangerosité soit passée de 61 à 21 critères pour tenir compte des spécificités du deux-roues motorisés, la FFMC dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l’ordre et dont le coût s’annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).

Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure.
Mercredi 17 décembre, elle rencontrera la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire.

Avis

cela n'a strictement rien à voir. la procedure VE est dans les tuyaux depuis 2003. Donc si le controle technique moto etait passé,ce serait CT+ VE! les automobilistes ont les 2,eux. Répondre à fred

c'est meme plus a gauche toute a se stade car ça changerai rien tous la même bande pour faire de l'argent y a toujours des idée...<br />vous inquiété pas un jour ils sortirons une taxe de kilometrage et dirons comme excuse c'est pour l'environnement:) Répondre à greg

Enfin , voilà ce qui arrive a vouloir jouer aux défenseurs des motards , merci a la FFMC !<br />Au lieu d'un contrôle technique biannuel , tout a fait faisable , et gérable par les usagers des deux roues , on se retrouve avec "ça" .<br />Comment penser que les 4 roues seraient les seuls a avoir ce genre de contrôle , et que l'état FRANCAIS ne sait pas mettre en place ce genre de procédure ? a part ètre complètement abrutis .<br />Ca continue , c'est quoi la prochaine idée de la FFMC pour que l'on se fasse enfler ? Répondre à BART

Faut arrêter de prendre les contribuables pour des vaches à lait... Déjà qu'ils puissent retirer un véhicule de la circulation juste par soupçon, parce que notre tête ne leur revient pas... mais qu'en plus tout reste à nos frais même si le retrait s'avère infondé, faut arrêter les conneries à un moment donné ! "Bonjour Monsieur, je dois faire du chiffre alors je vous confisque votre moto parce que les rétro sont pas d'origine... Oui vous allez payez, oui c'est un retrait abusif mais que voulez-vous, je suis assermenté moi Monsieur". <br />Je rêve, réveillez moi... Répondre à Yann

vivement les prochaines élections . Barre à gauche toute . Répondre à prime

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