
Rappel des faits : en 1995, l’Etat décide de boucler le super-périphérique de la région parisienne par un tunnel de 13 km reliant Rueil-Malmaison à Versailles… l’exploitation en est confiée à la société Cofiroute. Dès l’origine, les deux-roues motorisés y sont déclarés interdits.
En 2007, suite à nos demandes, Dominique BUSSEREAU a posé les conditions suivantes : avoir un retour d’observations du trafic composé d’abord uniquement de voitures particulières et valider les système de télé-surveillance des véhicules. Cofiroute procède à des analyses journalières des conditions de circulation, et depuis maintenant presque quatre ans que la FFMC réclame la levée de cette interdiction non justifiée et discriminatoire, les délais pour adapter caméras et systèmes de détection ont été plus que suffisants… Ce qui a par ailleurs été reconnu par plusieurs personnes au PC de Cofiroute, lors du dernier exercice de sécurité réalisé le 22 juin dernier .
La FFMC a donc réclamé l’ouverture de ce tunnel aux deux-roues motorisés avant le retour de l’hiver. A la demande de la FFMC, le préfet Coordinateur réunira une table ronde en septembre pour mettre au point les modalités d’accès à l’ouvrage. Doivent y être associés : le Ministère de L’Equipement, COFIROUTE, le Préfet des Hauts-de-Seine et la FFMC.
Parallèlement à cette évolution positive, et afin de ne pas se retrouver devant un éventuel revirement de situation, la FFMC a décidé de lancer également une procédure de « Recours en excès de pouvoir » auprès du Tribunal administratif de Versailles. Cette voie juridique, qui n’avait pu être exploitée auparavant (les délais légaux étant dépassés) est aujourd’hui accessible avec les derniers arrêtés publiés pour l’ouverture du tunnel.
Nous privilégierons la voie diplomatique, mais ne voulons perdre aucune possibilité pour faire lever l’interdiction d’accès des deux-roues motorisé à cette infrastructure. Notre objectif consiste à empêcher toute jurisprudence de ce type. Le sujet des réductions tarifaire a aussi été évoqué.
A l’approche de ses trente ans d’existence et d’actions, la FFMC défend encore et toujours les utilisateurs de 2 et 3 roues motorisés !
Communiqué FFMC du 28 Juillet 2008