ActualitéLe contrôle technique pour les motos et scooters - toutes les infos

Le contrôle technique tant décrié par les motards a été publié ce 23 octobre dernier au journal officiel....
Même si chez Motoplanete, on aurait préféré que le gouvernement s'occupe de la réhabilitation des routes plutôt que de venir s'occuper de l'état de nos machines, on fait le point sur cette nouvelle pompe à fric : sa mise en application, les points de contrôle et tout et tout.

Qui est concerné ?

TOUS les véhicules à 2, 3 ou 4 roues à moteurs de la catégorie L sont concernés par cette réforme. Sont compris dans cette dénomination les véhicules de collection, hybrides ou électriques, les motos, les scooters, les quads. Mais les mini-voitures comme la Citroën Ami rentrent aussi dans cette catégorie. Les véhicules de moins de 125cc ne sont pas épargnés et devront eux aussi être contrôlés.

À partir de quand le contrôle technique sera en place ?

Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication au journal officiel soit le 24/10/2023. Pour éviter toutefois un engrangement des centres de CT, un calendrier d'échelonnement du passage des véhicules a été mis en place en fonction de leur ancienneté :

Qu'est-ce qu'ils vont contrôler ?

Le CT aura pour objectif de contrôler différents points qu'on vous résume ci-dessous.

Le contrôle de l'identification du véhicule permettra de s'assurer que la plaque est bien conforme aux normes en vigueur, correctement fixée, pas endommagée et que le numéro indiqué sur le châssis est identique aux documents officiels. Rien de bien sorcier jusque-là.

L'étape suivante consistera à faire un tour de l'état mécanique et du fonctionnement des équipements de freinage. Une vérification du pivot, de l'état et de la course de la pédale ou du levier à main du frein de stationnement sera effectuée ainsi que le dispositif de freinage, les systèmes hydrauliques, les conduites et flexibles de frein. Bien évidemment, pas de CT sans vérification de la garnitures des plaquettes, des tambours ou disques de frein, de la timonerie, des cylindres de roue ou étriers de frein, du correcteur automatique du freinage, de l'ABS et du contrôle électronique de stabilité.

Une fois passée ce gros morceau, les réjouissances continueront avec la direction et la visibilité. La moto sera décortiquée depuis la crémaillère ou la timonerie de direction, en passant par la direction assistée, l'état du guidon ou volant, la colonne, les tés de fourche et amortisseurs de direction pour ensuite continuer sur le champ de vision, soit l'état et la présence des miroirs et essuie-glace (si véhicule équipé).

Une vérification de fonctionnement des feux (phares, feux de stop, de brouillard, etc), dispositifs réfléchissants (catadioptres) et équipements électriques (câblage électrique, batterie de service, continuité de masse, etc) sera ensuite opérée.

Le contrôleur s'assurera ensuite que les essieux, porte-fusées, roulement de roue, roues, pneus et suspension sont en bon état de fonctionnement avant de poursuivre sa route par le châssis et ses accessoires : ceintures de sécurité pour les véhicules équipés, avertisseur sonore, indicateur de vitesse et compteur kilométrique.

Enfin une vérification des nuisances conclura ce contrôle technique. Il s'agira là de voir les émissions sonores, de polluants, les pertes de liquides ou encore les équipements de réductions de bruits. Bref un vrai décorticage de nos brèles, comme une crevette pendant un repas de Noël...

Cependant, tous les points ne seront pas vérifiés dès le 15 avril 2024, cela a été confirmé par Geoffrey Michalak, directeur général adjoint, en charge des métiers du CT chez SGS.

Geoffrey MichalakLa mesure du niveau sonore interviendra à partir du 1er mars 2025 et le contrôle de la vitesse pour les cyclomoteurs dès le 1er juin 2025 (...) Le cahier des charges est encore en cours de rédaction mais ces mesures sont déjà pratiquées dans certains pays, donc nous ne partons pas dans l'inconnu.

Comment va se dérouler un CT ?

Pour effectuer un CT, il faudra se rendre dans tous les centres techniques habilités au contrôle des véhicules de catégorie L (motos). Cela représente 1000 à 1500 centres indépendants qui pourraient proposer ces vérifications dès 2024. À l'inverse des voitures, le propriétaire du véhicule sera autorisé à pénétrer dans l'enceinte du centre afin de manipuler sa moto. À ce niveau, c'est plutôt un soulagement, plutôt que de voir nos bécanes aux mains d'un mec inexpérimenté et qui la laisse tomber... Une formation est prévue pour qu'ils prennent en charge cette gestion, un délai a été accordé jusqu'au 14 avril 2025 et représente une formation de 33 heures comportant de la théorie et de la pratique.

Geoffrey Michalak Les contrôleurs seront formés à la manipulation d'un deux-roues à l'arrêt. C'est une source d'inquiétude pour les motards mais les professionnels pourront demander au conducteur de les aider (...) Ce sera possible pour les cas particuliers mais cela restera une situation exceptionnelle. Certains véhicules resteront compliqués à manipuler, par leurs caractéristiques ou leur valeur. Le contrôleur prendra la décision car il sera seul responsable (...)
On doit pouvoir faire un contrôle technique en bougeant le véhicule mais sans monter dessus.

La sentence tombe immédiatement après le contrôle des différents points avec l'édition du procès-verbal. Dans le cas d'un CT favorable (absence de défaillance majeure et critique), une vignette sera apposée sur la bulle ou saute-vent de la moto, en bas à droite, le CT est valable 3 ans, ciao monsieur et à jamais ! Enfin presque. Pour les motos qui ne disposent pas de pare-brise ainsi que les véhicules de collection, la vignette sera inutilisable et sera archivée avec le procès-verbal du CT.

Pour un CT défavorable avec 1 défaillance majeure, mais pas de critique, le CT sera valable 2 mois afin de laisser le temps de réparer l'anomalie, une contre-visite sera bien évidemment nécessaire pour obtenir la vignette et le procès-verbal de tranquillité de 3 ans.

Clément Beaune, ministre des transportsLa validité du contrôle technique sera tous les 5 ans pour la première, au bout de 5 ans, vous avez un contrôle technique, et ensuite, cela revient tous les trois ans. On avait envisagé quatre et deux ans il y a quelques mois. On fait cette mesure de souplesse pour faciliter les choses, pour les motards notamment.

Une défaillance majeure est une anomalie susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route. Cela peut aller d'un indicateur de vitesse manquant ou inopérant à un frein de stationnement inefficace ou encore à une plaque d'immatriculation non-conforme.

Lorsqu'une ou plusieurs anomalies majeures et critiques sont détectées, la validité du CT est limitée au jour du contrôle. Le délai de 2 mois pour les réparations avant la présentation du véhicule à la contre-visite est bien entendu valable dans ce cas-là également. Toutes les anomalies constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement sont catégorisées en défaillances critiques. Elles portent essentiellement sur tout le système de freinage, les porte-fusées, des pneus trop usés ou encore une fuite du réservoir d'essence.

À défaut de passer la contre-visite dans le délai imparti, une nouvelle visite sera effectuée et facturée (par ici le pognon !) et si la réparation n'est pas valable, une nouvelle contre-visite.

Comme pour les voitures, il faut distinguer un véhicule qui sera transféré (vente, LOA, changement d'état matrimonial, succession, etc) dans ce cas-là, le CT sera valable 6 mois, d'un véhicule qui sera conservé pour lequel le CT sera valable 3 ans.

De combien va-t-on être délesté ?

Le prix du contrôle technique moto devrait tourner autour des 50 euros. Mais pour le moment, le montant exact n'a pas été dévoilé et serait toujours en cours de négociation avec les centres techniques. Ce sera donc la prochaine et dernière (?) étape de ce feuilleton à rebondissement.

Toutes ces informations ont été confirmées par le ministre des transports :

INFO BRUT - @CBeaune, ministre des Transports annonce sur Brut, le contrôle technique obligatoire des deux-roues à partir de début 2024, voici les annonces. pic.twitter.com/Yju9lleEqR

Brut FR (@brutofficiel) June 24, 2023