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Interdiction de circulation à Paris - La FFMC saisit le tribunal administratif.

Interdiction de circulation à Paris - La FFMC saisit le tribunal administratif.

Interdiction de circulation à Paris - La FFMC saisit le tribunal administratif.

Interdiction de circulation à Paris - La FFMC saisit le tribunal administratif.     La riposte contre l'interdiction des véhicules anciens dans Paris prend un tournant juridique. Après le lancement réussi du mouvement Nuit 2 roues le 8 juillet dernier, la FFMC Petite couronne (PPC) annonce avoir déposé " auprès du tribunal administratif de Paris, un recours dirigé contre l'arrêté d'interdiction de circulation mis en place par la mairie de Paris en date du 24 juin dernier." Ce recours sera porté par Maitre Barthélémy IMBAULT, avocat de la FFMC PPC.

Si, aujourd’hui seuls les 2 roues motorisés d’avant 1999 et de voitures d’avant 1997 sont concernés par cette interdiction, la FFMC craint que "le nombre de personnes interdites de séjour dans Paris" augmente, "puisque la nomenclature est évolutive et que de plus en plus de véhicules vont être impactés par cette exclusion".

Ce recours juridique rejoint l'autre recours déposé par l'association 40 millions d'automobilistes en début de mois.

Pour l'instant la municipalité joue la pédagogie en ne verbalisant pas pendant 3 mois Mais à partir du mois d'octobre l'amende prévue pour les contrevenants sera de 35 €. En 2017, celle-ci devrait passer à 68 €.

Pour rappel, la FFMC vous donne rendez-vous tous les vendredis à 21h pour un apéro motard FFMC place de la Bastille. Une réunion publique d'information aura lieu à Montreuil (93) le jeudi 7 septembre à 20h30.

     A suivre sur MP...

A relire :
05/07/2015 Interdiction de  circulation à Paris -  Dehors les pauvres !
09/07/2015 Succès pour la première Nuit 2-roues.

Interdiction de circulation à Paris - La FFMC saisit le tribunal administratif.

Avis

Abus de pouvoir

J ai payé ma carte grise a l Etat ce qui m autorise a rouler sur le territoire Français ; Cette interdiction est une atteinte au droit de la libre circulation ; Répondre à poulgwenn

Il y a d'autres chats à fouetter

Pensez vous que les forces de l\'ordre vont rester contemplatives au passage des motos pour vérifier que les machines de 17 ans à 29 ans qui roulent méritent une verbalisation ? 🔫⚡️🚨🚓🏍🏍 Répondre à Motocine

extrêmement discriminatoire cette mesure , anti démocratique et elle a sûrement pour objectif la rentrée d\'argent dans les caisses de la ville de Paris. Répondre à serguei

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