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ActualitéAdieu à l’attestation d’assurance moto (carte verte) !

Adieu à l’attestation d’assurance moto (carte verte) !

Vignette généralement apposée près de la fourche de votre deux-trois roues à moteur depuis plusieurs décennies maintenant, les instances ont mis un terme à la carte verte à compter du 1ᵉʳ avril 2024. Découvrons ensemble l'impact lié à ce changement...

Assurance auto-moto : ce qui change en 2024

Encore récemment, la carte verte était considérée comme un justificatif d'assurance auto et moto, tandis que les conducteurs et les compagnies d'assurance demandaient la dématérialisation du papillon vert. Le 1er avril dernier a donc acté une décision qui modifie certaines choses.

Alors, dans les règles, la carte verte était ce document attestant de la conformité du motocycliste auprès des forces de l'ordre. Aussi, elle pouvait être nécessaire dans certaines démarches administratives, comme la reprise d'un véhicule après sa mise en fourrière. Aujourd'hui, elle n'est plus.

Or, bien que la disparition de la petite carte verte ne soit plus une source de préoccupation pour les conducteurs, l'obligation de souscrire une assurance moto reste inchangée. Tout véhicule utilisé pour les déplacements doit disposer d'une assurance responsabilité civile, appelée au tiers. Cette assurance couvre les dommages (corporels et matériels) causés par le véhicule du conducteur assuré à un tiers.

Pourquoi la carte verte est-elle supprimée ?

La suppression récente de la carte verte répond à plusieurs objectifs :

  • Lutter contre la fraude à l'assurance.
  • Faciliter le quotidien des conducteurs et optimiser le temps passé lors des contrôles visant au respect des obligations assurantielles.
  • Enfin, cette réforme fait cesser l'édition et l'envoi postal de millions de certificats d'assurance chaque année, limitant les surcoûts et l'empreinte écologique !

Quel document remplace la carte verte ?

Désormais, les automobilistes et les conducteurs de 2-3 roues motorisés ne sont plus tenus d'apposer la vignette de l'assurance sur leur véhicule. À la place, la preuve de l'assurance sera apportée par la simple consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Le fichier FVA, c'est quoi ?

Le Fichier des Véhicules Assurés, désigné par l'acronyme FVA, est alimenté par les compagnies d'assurance qui se chargent alors d'enregistrer certaines informations lorsqu'un conducteur souscrit une assurance auto ou moto. Celui-ci compile l'ensemble des contrats d'assurance automobile au tiers du territoire français.

Motard sur Harley-Davidson - assurance moto

Le 1er avril 2024 a acté la fin de la carte verte pour les motards. @Pixabay

Comment savoir si ma moto est assurée ?

Vous pouvez vous-même vérifier la validité de l'assurance de votre véhicule en accédant au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), disponible sur le site consultation-fva.fr. Pour ce faire, voici les étapes nécessaires :

1. Optez pour un format d'immatriculation en cliquant sur la plaque (SIV depuis 2009, FNI avant 2009 ou FNI avant 1995) ;

2. Renseignez les deux informations suivantes : immatriculation et 6 derniers caractères du numéro VIN ;

3. Acceptez la politique de confidentialité, attestant que vous êtes le titulaire de la carte grise ou mandaté par celui-ci pour faire la vérification ;

4. Confirmez que vous n'êtes pas un robot ;

5. Cliquez sur  Interroger le FVA .

A l'issue du processus, plusieurs informations émaneront du fichier :

  • Le numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • Le nom de l'assureur ;
  • Le numéro du contrat d'assurance ;
  • La période de validité du contrat.

Effet immédiat de cette révolution, motocylistes comme automobilistes n'encourent plus d'amende en l'absence de certificat. En effet, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) permet également aux forces de l'ordre de contrôler si un véhicule est bien assuré grâce à la lecture de la plaque d'immatriculation.

Combien de temps avant que mon fichier FVA soit complété ?

Un véhicule non enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est considéré comme non assuré, exposant ainsi son propriétaire à une amende. Cependant, n'ayez crainte, si vous venez de souscrire un contrat d'assurance, il se peut que les informations concernant votre moto ne soient pas encore implantées dans la base de données. D'ordinaire, le délai ne doit pas excéder 3 jours ; auquel cas, il vous faudra contacter votre assurance.

Enfin, nous motards, demeurons en quelque sorte des privilégiés (si, si !). Car une majeure partie des véhicules ne sont plus soumis au régime de la carte verte (automobile, camions, motocyclettes), d'autres usagers ne bénéficient pas de cet avantage. Les trottinettes électriques, les gyropodes ou encore les gyroroues (en somme, les véhicules non-immatriculés) ne s'en débarrasseront pas de sitôt, au grand dam des assurances !

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