Face à l'urgence environnementale et à la nécessité d'une économie plus circulaire, l'Union européenne envisage d'étendre sa réglementation des véhicules hors d'usage (VHU) aux deux-roues motorisés. Une décision qui pourrait transformer la gestion des motos et scooters en fin de vie.
Fin de vie des motos : l'Union européenne enclenche la transition verte
Depuis le 13 juillet 2023, la Commission européenne travaille à réviser les règles encadrant la collecte, le recyclage et la conception des véhicules. L'objectif : inclure les motos et scooters dans le futur règlement "relatif aux exigences de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d'usage".
Cette directive VHU pour deux-roues vise à :
- Encadrer la fin de vie des motos : actuellement, aucune réglementation européenne spécifique n'existe.
- Promouvoir une éco-conception : les constructeurs devront intégrer au moins 25 % de matériaux recyclés dans leurs véhicules.
- Encourager un traitement encadré : tous les deux-roues en fin de vie devront être déposés dans des centres agréés pour un démantèlement respectueux de l'environnement.
De cette manière, l'Union européenne espère réduire l'impact environnemental des deux-roues tout en luttant contre les filières illégales, souvent synonymes de pièces détachées non sécurisées et non tracées.
Véhicules hors d'usage (VHU) : à quoi sert le démantèlement ?
Le démantèlement des motos implique un processus rigoureux qui garantit une gestion écologique des véhicules hors d'usage :
- Dépollution : extraction systématique des substances toxiques comme les carburants, huiles et liquides de refroidissement.
- Tri et réemploi des pièces : les composants utilisables sont nettoyés et revalorisés pour prolonger leur cycle de vie.
- Recyclage des matériaux : les éléments non réutilisables, comme le métal, sont transformés pour répondre à la demande industrielle.
Ces étapes contribuent directement à l'économie circulaire, réduisant la dépendance aux matières premières et limitant les déchets.
Le recyclage à domicile : une pratique culturelle remise en question ?
Cependant, la directive VHU deux-roues soulève des interrogations et certaines critiques, notamment parmi les motards et associations comme la Fédération des associations motocyclistes européennes (FEMA). La réparation et le recyclage à domicile des motos et scooters, pratiques courantes permettant de réutiliser des pièces d'occasion, risquent d'être marginalisés.
Wim Taal, secrétaire général de la FEMA :
Le recyclage à domicile permet de garder les motos sur la route avec des pièces détachées usagées, au lieu d'utiliser des pièces neuves qui nécessitent des matières premières.
Pour répondre à ces préoccupations, la FEMA demande à la Commission de garantir la possibilité de démanteler et réparer les motos à domicile, ou de laisser aux États membres le choix d'encadrer ces pratiques.
Recyclage des motos en Europe : la France, précurseure dans la réglementation
Par les temps qui courent, c'est assez rare pour être souligné : en France, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a déjà instauré une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les deux ou trois-roues motorisés et les quadricycles. Cette réglementation impose le dépôt des véhicules en fin de vie dans des centres agréés, et fixe des objectifs ambitieux :
- 16 % de réutilisation des matériaux dès 2024.
- 40 % de réutilisation ou recyclage d'ici à 2028.
Ce cadre bien délimité, axé sur la traçabilité et la sécurité, pourrait inspirer les discussions au niveau européen. La proposition européenne n'est pas encore finalisée et de nouvelles études et consultations sont prévues avant son adoption officielle, probablement sous la présidence polonaise en 2025.
