20/01/2009
Les motos de loisirs, de cross et mini motos obligées d'être immatriculés.
L’obligation concerne tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h, soit tous les véhicules de loisirs non homologués pour rouler sur la voie publique, moto de cross et mini motos en tête.